Passoires thermiques : pas de location à l’année, mais la location temporaire ?
Pixabay/sephelonor
La loi Climat et Résilience prévoit une règle simple : les passoires thermiques, soit les logements dont la note au DPE est E, F ou G, ne peuvent plus être loués à l’année. Une manière de protéger les ménages locataires dont les factures explosaient du fait de la mauvaise isolation du logement occupé. Mais aussi une manière de réduire la consommation française d’énergie, le bâtiment étant l’une des principales sources d’émissions de carbone.
Sauf que l’interdiction de location présentait une faille, que les propriétaires ont rapidement identifiée : elle ne s’appliquait pas à la location touristique. Les sites tels que AirBnb, ou tout simplement les petites annonces, permettaient donc de louer le logement malgré son statut de passoire thermique. Une faille que le gouvernement compte combler.
Sauf que l’interdiction de location présentait une faille, que les propriétaires ont rapidement identifiée : elle ne s’appliquait pas à la location touristique. Les sites tels que AirBnb, ou tout simplement les petites annonces, permettaient donc de louer le logement malgré son statut de passoire thermique. Une faille que le gouvernement compte combler.
L’interdiction de location étendue aux meublés touristiques
Les meublés touristiques n’étant pas concernés par l’interdiction de location, certains propriétaires ont transformé leur bien. Avec une double conséquence néfaste : d’un côté, la location d’une passoire thermique a donc bien lieu, de l’autre, le logement est retiré du marché de la location classique. Et le propriétaire ne se sent alors pas dans l’obligation de faire les travaux de rénovation.
Mais Olivier Klein, ministre délégué au Logement, a prévenu : cette faille dans la réglementation sera rapidement comblée. « Ce seront les mêmes règles pour les meublés et non-meublés », a-t-il déclaré le 25 octobre 2022 sur BFMTV. L’exécutif devrait changer la loi dès 2023 pour étendre aux meublés touristiques l’interdiction de location en cas de passoire thermique.
Mais Olivier Klein, ministre délégué au Logement, a prévenu : cette faille dans la réglementation sera rapidement comblée. « Ce seront les mêmes règles pour les meublés et non-meublés », a-t-il déclaré le 25 octobre 2022 sur BFMTV. L’exécutif devrait changer la loi dès 2023 pour étendre aux meublés touristiques l’interdiction de location en cas de passoire thermique.